C.G.V & Livraisons
Préambule
Le Vendeur exerce une activité de commerce Brocante/Antiquité et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site www.faienceantiquem.com. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont exclusivement réservées aux Acheteurs particuliers et professionnels.
Article 1 - Définitions
Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après : Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site. Vendeur : MOREAU PASCALE, 765 chemin du mas des cailloux 30300 BEAUCAIRE - 0618312371 @: brocante.m@yahoo.com
N°SIRET : 50402914100034
TVA intracommunautaire : FR25504029141
Article 2 - Objet
Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site.
Article 3 - Champ d'application
Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site www.faienceantiquem.com réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur.
Article 4 - Commande
L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site. L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française principalement, et dans la langue du pays ou est ouvert le site internet, selon pays, et fera l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
Article 4.1: Validation des commandes
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes. L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site. Jusqu’à l’étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement. Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais. L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
4.2 Validité de l’offre – Indisponibilité produits
Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous proposer soit un échange soit un remboursement. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande.
Article 5 - Prix - Paiement
Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix TTC et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition tarif différent selon le pays. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Article 5.1 Modalité de règlement:
Le règlement de la Commande s’effectuera : - Paypal ou Virement bancaire après vérification des stocks.
Article 5.3 Défaut de Paiement:
FAIENCE ANTIQUE MFR, se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 5.4 Conservation des données:
La société FAIENCE ANTIQUE MFR ne sauvegarde pas les données des cartes bancaires de ses clients.
Article 6 - Livraison
Le montant des Frais de Port est calculé selon le poids et la destination, il vous est automatiquement communiqué à la validation de votre panier et est compris dans le prix total a payer de votre commande. Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande.
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Le Vendeur s’engage à traiter la Commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande. Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et ne correspondent pas aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours. FAIENCE ANTIQUE MFR se décharge de toutes responsabilité lié à des problèmes d'avaries, de casses, de détériorations ou de perte de colis. FAIENCE ANTIQUE MFR n'est plus responsable du colis du client dès le prise en charge du transporteur tous confondus.
L'emballage est effectué par FAIENCE ANTIQUE MFR, les cartons, film bulles et autres fournitures sont de bonnes qualités et sont utilisés efficacement pour assurer aux clients la bonne sécurité des produits transportés.
Des frais d'emballage s'appliquent automatiquement à chaque commande et sont inclus dans le prix indiqués lorsque vous sélectionnez votre pays de destination.
les frais d'emballage varies selon le pays de destination entre 10€ et 15€ par colis.
Article 7 - Annulation - Rétractation - Remboursement
Article 7.1 Droit de retours:
Aucun droit de retours n'est accepté, ni remboursement.
ATTENTION : Aucune rétractation n'ai acceptée.
Article 8 - Garantie
Le client ne peut avoir aucune garantie sur un produit d'occasion, en effet, les biens physiques vendus par FAIENCE ANTIQUE MFR sont des biens anciens pouvant comporter des défauts, traces d'usures dû à leur age, egrenures, tâches et fêlures. ce ne sont pas des produits usinés ou de série. Tous les produits du site www.faienceantiquem.com sont uniques.
Article 9 - Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur. Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.
Article 10 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur. L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
Article 11 - Données personnelles
L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
L’Acheteur est informé que ses données : - sont collectées de manière loyale et licite, - sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes - ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités - sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs - sont exactes et complètes - sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Le Vendeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
L’Acheteur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. L’Acheteur peut interroger le Vendeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnelle le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.
L’Acheteur peut également exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnelle concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un courriel au Vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : faiencentiquem@yahoo.com
Article 12 - Convention sur la preuve
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place. Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.
Article 16 - Invalidité partielle
Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.
Article 17 - Loi applicable
Les Conditions sont régies par la loi française.
Article 18 - Attribution de compétence
Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution transactionnelle. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.
Cookies, stockage d'informations personnelles
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, dans votre terminal. En poursuivant vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies afin d’analyser votre navigation et nous permettre de mesurer l'audience de notre site internet.
Informations légales
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limité FAIENCE ANTIQUE MFR, 765 chemin du mas des cailloux 30300 BEAUCAIRE - 0618312371 – faienceantiquem@yahoo.com
N°SIRET: 50402914100034
TVA intracommunautaire : FR25504029141
Livraison
Livraison en France Métropolitaine : Les frais de port sont variable.
Livraison dans un pays de l’Union Européenne : Les frais de port sont variable.
Livraison dans un pays hors de l’Union Européenne: Les frais de port sont variable.
Délais de livraison
1. Pour toute commande livrée en France Métropolitaine, FAIENCE ANTIQUE MFR s’efforcera de livrer la commande dans un délai de 5 jours ouvrés (lundi à vendredi sauf jours fériés) à compter du jour de réception de la commande.
2. Pour toute commande livrée dans un autre pays de l’Union Européenne et hors Union Européenne, FAIENCE ANTIQUE MFR s’efforcera de livrer la commande dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du jour de réception de la commande.